La Cour des comptes européennes relèvent des irrégularités dans l'application des règles, tant par la Commission que par les Etats membres

La Cour des Comptes européenne a rendu publics, fin septembre 2001, les résultats d'un audit sur la mise en oeuvre de deux règlements visant à améliorer le contrôle des Fonds structurels communautaires. Elle constate des insuffisances significatives, qui relèvent à la fois de la Commission européenne et des autorités responsables dans les Etats membres. S'agissant du règlement relatif à l'organisation d'un système de contrôle par les Etats membres, la Cour des Comptes constate « de nombreux cas où les Etats membres n'appliquaient pas correctement le règlement », et regrette que la Commission n'ait pas donné d'orientations suffisamment claires aux Etats membres. Pour l'application du règlement concernant la mise en place par les Etats d'un système de communication des informations sur les irrégularités constatées, des insuffisances ont été constatées aux niveaux régional, local, et dans des services de la Commission européenne. La Cour des comptes européennes souhaite que celle-ci contrôle la pertinence des systèmes de détection et de communication des irrégularités, et qu'elle fournisse, le cas échéant, les orientations nécessaires.

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